Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Solvatec est un intégrateur ERP Odoo au Maroc, spécialisé dans le développement d’applications de gestion : facturation, comptabilité, RH et paie, gestion des stocks, distribution, production, gestion de chantiers et de projets, entre autres.

Cette politique s’applique à toutes les applications mobiles et web éditées par Solvatec, notamment Solvatec ERP et nos applications de facturation, de gestion commerciale, de RH et de paie, ainsi qu’à celles que nous publierons par la suite (ci-après « les Applications »). Elles sont publiées par :

  • SOLVATEC, SARL à associé unique
  • Siège social : 27 Rue Mohammed El Sektani, 3e étage, local B, Assoukhour Assawda, 20310 Casablanca, Maroc
  • E-mail : solvatec.maroc@gmail.com
  • Téléphone : +212 6 68 93 15 25
  • Site web : www.solvatec.ma

Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Certaines règles varient selon le type d’Application : elles sont précisées dans les sections concernées.

2. Cadre légal

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel). Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, nous respectons également les principes du RGPD.

3. Deux types d’Applications

  • Applications hébergées par Solvatec (par exemple nos applications de facturation, de RH et de paie) : les données sont enregistrées sur les serveurs utilisés par Solvatec.
  • Applications de connexion à votre propre serveur (par exemple Solvatec ERP, qui donne accès à votre Odoo) : l’Application se connecte directement au serveur de votre entreprise. Vos données de gestion restent sur ce serveur et ne transitent pas par Solvatec.

4. Notre rôle

  • Pour les données de votre compte utilisateur dans une Application hébergée par Solvatec, et pour les demandes de démo ou de contact, Solvatec est responsable du traitement.
  • Pour les données professionnelles que votre entreprise saisit dans une Application hébergée par Solvatec (clients, fournisseurs, factures, salariés, paie…), c’est votre entreprise qui est responsable du traitement. Solvatec agit uniquement comme sous-traitant : nous traitons ces données selon ses instructions, pour lui fournir le service, et jamais pour notre propre compte.
  • Pour les Applications de connexion à votre propre serveur, c’est l’entreprise qui exploite ce serveur qui est responsable des données qu’il contient. Solvatec n’y a pas accès, sauf si cette entreprise nous confie par ailleurs la maintenance de son serveur, dans le cadre d’un contrat distinct.

5. Données que nous traitons

Données du compte utilisateur (Applications hébergées par Solvatec)

  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise
  • Identifiant et mot de passe (le mot de passe est stocké sous forme chiffrée), date de dernière connexion

Applications de connexion à votre propre serveur (Solvatec ERP)

  • L’adresse de votre serveur, le nom de la base de données, votre identifiant et, uniquement si vous choisissez de le mémoriser, votre mot de passe. Ces informations sont enregistrées uniquement sur votre téléphone, de façon chiffrée, et ne sont transmises qu’à votre serveur.
  • Les données que vous consultez ou saisissez (clients, produits, stocks, commandes, factures, documents…) sont échangées directement entre votre téléphone et votre serveur. Solvatec ne les reçoit pas et ne les conserve pas.

Applications de facturation et de gestion commerciale

  • Informations de l’entreprise émettrice (raison sociale, ICE, IF, RC, adresse, coordonnées bancaires figurant sur les factures)
  • Informations des clients et fournisseurs (nom ou raison sociale, ICE, adresse, contact)
  • Produits, devis, factures, avoirs, paiements et règlements

Applications RH et paie

  • Données des salariés nécessaires au calcul et à la déclaration de la paie : nom, prénom, CIN, date de naissance, situation familiale, nombre d’enfants à charge, numéro CNSS, matricule, poste, date d’embauche, salaire, primes, absences, congés, RIB pour le virement des salaires
  • Bulletins de paie, déclarations CNSS, AMO, IR et états associés

Les données de facturation et de paie sont saisies par l’entreprise utilisatrice, sous sa responsabilité. Elles ne servent qu’à produire ses documents de gestion et ses déclarations légales.

Demandes de démo et de contact

  • Nom, entreprise, e-mail, téléphone, ville, nombre d’utilisateurs, modules souhaités et message, lorsque vous remplissez un formulaire de demande de démo ou de contact. Selon l’Application, la demande nous parvient par nos serveurs ou par WhatsApp, si vous choisissez ce moyen.

Données techniques

  • Modèle d’appareil, version du système, version de l’Application, journaux d’erreurs, adresse IP de connexion, lorsque l’Application communique avec nos serveurs

Paiements

  • Si une Application ou un abonnement est payant, le paiement est traité par la boutique d’applications (Google Play, App Store) ou par notre prestataire de paiement. Solvatec ne reçoit pas votre numéro de carte bancaire.

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement des Applications. Nous ne vendons jamais vos données, n’affichons aucune publicité et n’utilisons aucun outil de suivi publicitaire.

6. Autorisations de l’appareil

Selon l’Application et les fonctionnalités utilisées, les Applications peuvent demander les autorisations suivantes :

  • Internet : communiquer avec nos serveurs ou avec le serveur de votre entreprise ;
  • Appareil photo : scanner un QR code ou un document, photographier une pièce justificative ou joindre une photo ;
  • Fichiers / stockage : joindre des documents, enregistrer, ouvrir ou partager des factures, bulletins et rapports en PDF ou Excel ;
  • Localisation : uniquement lorsque l’Application est ouverte, pour les fonctionnalités qui le demandent (par exemple le pointage des présences). La position est transmise uniquement au serveur concerné et n’est jamais collectée en arrière-plan ;
  • Microphone : uniquement si vous enregistrez un message vocal ou passez un appel depuis l’Application ;
  • Notifications : vous informer des événements importants (échéances, validations…).

Chaque autorisation n’est demandée qu’au moment où la fonctionnalité est utilisée. Elle est facultative : vous pouvez la refuser ou la retirer à tout moment dans les paramètres de votre appareil, les autres fonctionnalités restant disponibles.

7. Finalités

Vos données sont utilisées pour :

  • fournir les services des Applications (gestion, facturation, calcul de la paie, déclarations, accès à votre serveur) ;
  • gérer votre compte et votre authentification ;
  • assurer la sécurité, la sauvegarde et le bon fonctionnement des services ;
  • répondre à vos demandes de démo, de contact et d’assistance ;
  • respecter nos obligations légales.

8. Base légale

  • L’exécution du contrat ou du service souscrit par vous ou par votre entreprise ;
  • Les obligations légales (fiscales, sociales, comptables) de l’entreprise utilisatrice ;
  • Notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer les Applications ;
  • Votre consentement, pour les autorisations facultatives et les demandes de démo ou de contact.

9. Partage des données

Vos données sont accessibles uniquement :

  • aux utilisateurs autorisés de votre entreprise, selon les droits définis par votre administrateur ;
  • au personnel habilité de Solvatec, pour l’assistance et la maintenance, dans la limite du nécessaire ;
  • à nos prestataires techniques (hébergement, sauvegarde, envoi d’e-mails), tenus à la confidentialité ;
  • aux administrations (DGI, CNSS…), uniquement lorsque votre entreprise effectue elle-même une déclaration ou une transmission depuis l’Application ;
  • aux autorités compétentes, si la loi l’exige.

Lorsque vous choisissez de nous contacter par WhatsApp, le message est transmis par ce service, selon ses propres conditions. Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

10. Hébergement et transferts

Les données des Applications hébergées par Solvatec sont stockées sur des serveurs sécurisés choisis par Solvatec ou, le cas échéant, sur l’infrastructure de l’entreprise cliente. Pour les Applications de connexion à votre propre serveur, les données restent sur le serveur de votre entreprise et, pour les informations de connexion, sur votre téléphone. Tout transfert hors du Maroc s’effectue dans le respect de la loi 09-08 et avec des garanties de sécurité appropriées.

11. Durée de conservation

  • Compte utilisateur : pendant toute la durée d’utilisation, puis suppression dans un délai de 30 jours après la clôture du compte ;
  • Données de facturation, de gestion et de paie : pendant la durée du contrat avec l’entreprise cliente, puis restitution ou suppression à sa demande. L’entreprise reste responsable de la conservation imposée par la loi (documents comptables et sociaux) ;
  • Informations de connexion enregistrées sur le téléphone : jusqu’à ce que vous les supprimiez dans l’Application ou que vous désinstalliez l’Application ;
  • Demandes de démo et de contact : 3 ans maximum après le dernier échange ;
  • Journaux techniques : 12 mois maximum.

12. Sécurité

Nous protégeons les données par des mesures adaptées à leur sensibilité, en particulier pour la paie :

  • connexions chiffrées (HTTPS/TLS) ;
  • mots de passe chiffrés, sur nos serveurs comme sur le téléphone ;
  • gestion des droits d’accès par utilisateur et par entreprise ;
  • séparation des données de chaque entreprise cliente ;
  • sauvegardes régulières ;
  • accès du personnel Solvatec limité aux seules interventions nécessaires.

13. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime et de suppression de ses données.

  • Pour votre compte utilisateur ou une demande de démo : écrivez à solvatec.maroc@gmail.com.
  • Si vous êtes salarié ou client d’une entreprise utilisant nos Applications : adressez-vous d’abord à cette entreprise, qui est responsable de vos données. Nous l’aiderons à traiter votre demande.

Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CNDP : www.cndp.ma.

14. Suppression du compte et des données

Applications hébergées par Solvatec : vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et des données associées, depuis l’Application lorsque cette option est proposée, ou en écrivant à solvatec.maroc@gmail.com avec l’objet « Suppression de compte ». Précisez l’Application concernée et l’adresse e-mail utilisée. La suppression est effectuée dans un délai maximum de 30 jours. Les données qu’une obligation légale impose de conserver (comptables ou sociales) restent gérées par l’entreprise cliente conformément à la loi.

Applications de connexion à votre propre serveur (Solvatec ERP) : Solvatec ne crée pas de compte et ne conserve aucune donnée vous concernant. Pour effacer les informations enregistrées sur votre téléphone, supprimez l’instance depuis l’écran d’accueil de l’Application ou désinstallez l’Application. Votre compte sur le serveur de votre entreprise est géré par l’administrateur de ce serveur.

Demandes de démo et de contact : écrivez à solvatec.maroc@gmail.com avec l’objet « Suppression de mes données ».

15. Enfants

Les Applications sont destinées à un usage professionnel et ne s’adressent pas aux enfants de moins de 18 ans.

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique en fonction de l’évolution de nos Applications ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l’Application ou par e-mail.

17. Contact

SOLVATEC, 27 Rue Mohammed El Sektani, 3e étage, local B, Assoukhour Assawda, 20310 Casablanca, Maroc
E-mail : solvatec.maroc@gmail.com · Tél. : +212 6 68 93 15 25